Garantie financière

L’École De Conduite ECR dispose d’une garantie financière destinée à protéger les sommes versées par ses élèves avant l’exécution complète de la formation.

Ce mécanisme, prévu par la réglementation applicable aux établissements d’enseignement de la conduite, couvre les élèves ayant réglé tout ou partie d’un forfait dont les prestations n’auraient pas encore été délivrées. En cas de cessation d’activité de l’école, l’organisme garant prend en charge le remboursement des heures non consommées ou le transfert du dossier vers un autre établissement agréé.

La page précise l’identité de l’organisme garant, la référence de l’attestation de garantie, son montant, sa période de validité et le périmètre exact des prestations couvertes.

Cette garantie s’ajoute aux protections déjà prévues par les conditions générales de vente, notamment les modalités de résiliation et de remboursement du solde non utilisé. Pour obtenir une copie de l’attestation ou toute précision, contactez l’agence de Saint-Denis au 09 86 23 61 26.

Elle intervient si l’école se trouvait dans l’incapacité d’assurer les prestations déjà réglées, notamment en cas de cessation d’activité. Les sommes versées d’avance sont alors prises en charge par l’organisme garant, dans la limite du montant et de la période couverts par l’attestation. Cette protection est distincte de l’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’école, qui couvre, elle, les dommages survenus à l’occasion des leçons de conduite.