Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les conditions dans lesquelles l’École De Conduite ECR fournit ses services de formation à la conduite à ses élèves. Toute inscription vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

Elles précisent l’objet et le périmètre des prestations, les modalités d’inscription et les pièces à fournir, le contenu exact des forfaits et ce qu’ils n’incluent pas — notamment les frais de dossier, l’inscription au code (NEPH) et l’accompagnement à l’examen, à régler le jour de l’épreuve.

Elles fixent les tarifs applicables, les modalités de paiement, y compris le paiement échelonné et les financements CPF, ainsi que les conditions de facturation des heures supplémentaires.

Une section est consacrée à l’annulation et au report des leçons : toute leçon non décommandée dans le délai prévu est due. Sont également détaillés la durée de validité des forfaits, les conditions de résiliation du contrat et de remboursement du solde, les obligations respectives de l’école et de l’élève, et les modalités de règlement des litiges, dont le recours au médiateur de la consommation.